Statuts
Article 1.
Dénomination, siège et durée.
- L'association sans but lucratif porte le nom d'Associação Terra Sintrópica, a son siège à Mértola, Estrada dos Celeiros, Nº 15, Além-Rio, 7750-301 Mértola, paroisse de Mértola, municipalité de Mértola, district de Beja, et est constituée conformément à la législation en vigueur.
- L'association porte le numéro de personne morale 515170941.
Article 2.
Objet.
L'objet de l'association :
- Défense de l'environnement - Développement local - Encourager l'interaction entre la nature, l'agriculture, l'alimentation et les communautés locales par l'application de modèles d'exploitation et de gestion éthiques et consciencieux des ressources naturelles, humaines et financières - Développer et soutenir la régénération par l'utilisation de territoires très sensibles à la désertification et au changement climatique, par la recherche, la démonstration, la coopération et l'éducation.
- Diffuser et promouvoir l'agriculture syntropique, ainsi que d'autres concepts qui contribuent à l'objectif susmentionné.
Article 3.
Les revenus.
Les recettes de l'association sont les suivantes
- La cotisation initiale payée par les membres ;
- Le produit des contributions fixées par l'assemblée générale ;
- Les revenus du patrimoine de l'association et les revenus des activités sociales ;
- Les libéralités acceptées par l'association ;
- Les subventions qui lui sont allouées ;
- Dons et mécénat.
Article 4.
Organisations.
- Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et le conseil de surveillance.
- Le mandat des membres des organes directeurs est de 3 ans.
Article 5.
Assemblée générale.
- L'assemblée générale se compose de tous les membres en pleine possession de leurs droits.
- Les pouvoirs de l'assemblée générale et son mode de fonctionnement sont fixés par le code civil, notamment à l'article 170 et aux articles 172 et 179.
- Le bureau de l'assemblée générale est composé de trois membres, un président et deux secrétaires, qui sont chargés de diriger les réunions et de rédiger les procès-verbaux.
Article 6 - Gestion.
1.
Le conseil d'administration, élu par l'assemblée générale, est composé de 3 membres. 2 Le conseil d'administration est chargé de la gestion sociale, administrative et financière de l'association et de la représenter en justice et à l'extérieur. 3 Son mode de fonctionnement est fixé par l'article 171 du Code civil.
4 L'association est liée par l'intervention de 2 membres élus du conseil d'administration.
Article 7.
Conseil de surveillance.
- Le conseil de surveillance, élu lors de l'assemblée générale, est composé de 3 membres.
- Le conseil de surveillance est chargé de contrôler les actes administratifs et financiers de la direction, de vérifier ses comptes et rapports et de donner son avis sur les actes entraînant une augmentation des dépenses ou une diminution des recettes.
- Son fonctionnement est prévu par l'article 171 du code civil.
Article 8.
Admission et exclusion.
Les conditions d'admission et d'exclusion des membres, leurs catégories, leurs droits et obligations sont fixés dans le règlement qui doit être approuvé par l'assemblée générale.
Article 9.
Résiliation, destination des biens.
Après la dissolution de l'association, le sort des biens composant le patrimoine de la société, qui ne sont pas affectés à un but déterminé et qui ne lui ont pas été donnés ou légués à titre onéreux, fait l'objet d'une décision des membres.
